Conditions Générales de Ventes Jemabonne

WWW.JEMABONNE.FR

Vous êtes connecté sur www.jemabonne.fr. (ci-après le "Site")
Le site est édité par la société CMI France, société SAS au capital de 5 178 300 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 324 286 319 dont le siège social est situé au 3-9 avenue André Malraux - 92300 Levallois-Perret, code APE / NAF 5814Z, numéro de TVA intracommunautaire : FR 88 324 286 319.

Coordonnées téléphoniques :
- depuis la France : 01 75 33 70 39 (prix d'un appel vers un poste fixe en France métropolitaine)
- depuis l'étranger : 0033 1 75 33 70 39 (prix d'un appel international vers un poste fixe)

Adresse de courrier électronique : relationclient@jemabonne.fr

Vous pouvez commander les magazines suivants sur le Site. Ces magazines sont édités par les sociétés CMI France, LAGARDERE MEDIA NEWS ou UNIQUE HERITAGE PRESSE selon les cas, ci-après le ou les "Editeur(s)" ou la "Société éditrice"

Magazines édités par la société CMI France :

• Art et Décoration,
• ELLE,
• ELLE Décoration,
• ELLE à table,

• S par Sophie Davant,

• Franc-Tireur,

• Marianne,

• Les Dossiers de Chroniques Criminelles,

• France Dimanche,

• Ici Paris,
• Public,

• Télé 7 jours,
• Télé 7 jours jeux,
• Télé 7 jeux.

Magazines édités par la société Lagardère Média News :

• Le Journal du Dimanche,
• Paris Match.

Magazines édités par la société Unique Heritage Presse :

• Disney Princesses,
• Mon Premier Journal de Mickey,
• Le Journal de Mickey,
• Mickey Junior,
• Picsou Magazine,
• Super Picsou Géant.

Le fournisseur d'hébergement est :
Société : EDIIS CRM - Adresse : 45 avenue du Général Leclerc - 60643 CHANTILLY - tel : 03 44 62 80 00

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE - DEVENIR MEMBRE

Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes conditions de vente. Nous sommes libres de modifier ces conditions de ventes à tout moment. En cas de modification des conditions de vente, celles qui sont applicables à votre commande, celles qui étaient en ligne et que vous avez acceptées au jour de la passation de votre commande. Les conditions de vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande que nous vous envoyons constituent le contrat entre vous et la Société éditrice concernée relatif à la vente des produits (hors magazines) et/ou magazine(s) que vous commandez.
Tout achat réalisé sur le Site nécessite que vous acceptiez préalablement les conditions générales de vente dans leur intégralité. En acceptant les présentes conditions générales de vente, vous garantissez que vous avez la capacité pour contracter, en particulier vous garantissez que vous n'êtes pas mineur non émancipé, ou majeur protégé par la loi.
Afin de bénéficier de l'ensemble des services offerts par le Site et de commander un produit sur le Site, vous devez devenir membre en créant votre compte sur www.jemabonne.fr. Pour cela, vous devez renseigner les champs du formulaire d'inscription disponible sur le Site avec des données complètes et exactes, puis créer votre identifiant et votre mot de passe. Lors de vos visites suivantes, il vous suffira de saisir votre identifiant et votre mot de passe.
Il nous est matériellement impossible de vérifier l'exactitude ou la véracité des informations fournies. Vous reconnaissez par conséquent que la fourniture de toute information erronée, incomplète ou mensongère est susceptible d'engager votre responsabilité tant à notre égard qu'à l'égard de tiers.
En cas de fourniture d'informations erronées, incomplètes ou mensongères et dans la mesure où ces informations ont une influence significative sur les conditions de fourniture des services offerts par le site (erreur de saisie) ou sur le respect de vos obligations-notamment financières - nous pourrons décider de la suspension ou de la radiation de votre enregistrement, avec effet immédiat et sans préavis.

Vos identifiants et mot de passe vous sont personnels et lient l'ensemble de vos actions sur le site jemabonne.fr à votre identité. Ils ne doivent pas être divulgués à des tiers. Toute commande passée au moyen de l'identifiant et du mot de passe qui vous correspond sera réputée avoir été réalisée par vous. En cas de divulgation de vos identifiants et mot de passe, contactez dans les plus brefs délais relationclient@jemabonne.fr afin que ceux-ci soient désactivés. Vous êtes entièrement responsable de l'utilisation qui est faite du Site au moyen de votre identifiant et mot de passe jusqu'à ce que vous nous ayez informé de leur divulgation.

2. COMMENT COMMANDER ?

2.1 Commande par Internet

Il vous est possible de passer commande sur le site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sauf opérations de maintenance. En raison de la nécessité préalable d'établir un devis, seules les commandes à destination de la France métropolitaine peuvent être passées via le Site.

2.1.1 - Sélectionnez un ou plusieurs produits (hors magazines) et/ou abonnement(s)

En vous promenant dans les différentes rubriques du site, vous pouvez placer au fur et à mesure les abonnement(s) choisis dans votre panier d'achat en cliquant sur le bouton « Je m'abonne ».
Si vous souhaitez acheter un « plus produit » sans le magazine auquel il est lié, merci de cliquer ici. À tout moment et jusqu'à confirmation de votre commande globale, vous pouvez changer d'avis, changer les quantités et/ou annuler les produits (hors magazines) et/ou abonnement(s) choisis.

2.1.2 - Commandez le(s) produit(s)

Pour valider votre commande vous devez vous identifier au moyen de votre identifiant et de votre mot de passe (si vous êtes déjà inscrit), ou en créant votre compte conformément à l'Article 1 des présentes conditions de vente (s'il s'agit de votre premier achat).
Après avoir pris connaissance du contenu de votre panier, et une fois que vous aurez complété l'ensemble des informations demandées et coché la mention « J'accepte les conditions générales de vente », vous devez cliquer sur le mode de paiement choisi pour passer votre commande.

2.1.3 - Confirmation de la commande

En cliquant sur le bouton « Je valide » à l’issue du processus de commande, vous confirmez expressément accepter les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs, pleinement et sans réserve.
Vous reconnaissez en avoir une parfaite connaissance et renoncez de ce fait, à vous prévaloir de tout document contradictoire.
Une commande ne sera validée définitivement et l’abonnement installé qu'une fois le règlement reçu (sauf en cas de paiement différé). Dans le cas d’un règlement par chèque, la commande ne sera validée qu'après réception du chèque par le service client de Jemabonne.fr. Les produits demeurent la propriété de la société éditrice jusqu'au complet paiement du prix indiqué à la commande.
Lors de la réception de votre commande, nous nous réservons le droit de la refuser, en particulier dans le cas où les produits (hors magazines) et/ou abonnements ne seraient plus disponibles ou dans l'hypothèse d'une erreur manifeste sur le prix. Lorsque votre commande est acceptée, nous vous envoyons une confirmation de commande à l'adresse électronique que vous nous avez communiquée.

2.2 - Commande par Téléphone

Vous pouvez également commander par téléphone en appelant au numéro et aux horaires suivants :

Coordonnées téléphoniques :
- depuis la France : 01 75 33 70 39 (prix d'un appel vers un poste fixe en France métropolitaine)
- depuis l'étranger : 0033 1 75 33 70 39 (prix d'un appel international vers un poste fixe)
Horaires : 8H30 à 19H00 du Lundi au Vendredi et de 9H00 à 13H00 le samedi (hors télé 7 jours)

2.3 – Prix

Les prix de nos produits et/ou abonnement(s) sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). La participation aux frais de traitement et d'expédition en France métropolitaine (quelle que soit votre adresse de facturation, sauf exceptions expressément mentionnées sur le site) est comprise pour les abonnements.
Les prix barrés correspondent au cumul des prix facials des numéros vendus en kiosque pour une durée déterminée. La remise constatée sur l’offre est calculée par rapport au prix kiosque.
Les commandes, quelles que soit leurs origines, sont payables en euros.
La société éditrice se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits et/ou abonnements seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les prix applicables à votre commande sont donc ceux indiqués sur la page récapitulant le contenu de votre panier avant que vous ne validiez votre commande. Ces prix sont garantis, sauf à ce que, notamment du fait d'une erreur ou d'un problème technique, ceux-ci soient anormalement bas. Nous nous réservons le droit de les modifier en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA et en cas d'erreur typographique ou de publication.

2.4 - Frais de ports étrangers

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine l’abonné est l'importateur du ou des abonnement(s) concernés. Pour toute commande d'abonnement magazine expédiée hors France Métropolitaine, des frais de ports sont à ajouter au prix de la commande. Ces frais dépendent du magazine et du pays de destination. Les plus produits ne sont pas inclus dans les commandes à l'étranger.
Pour savoir si l'abonnement peut être expédié à l'étranger et en connaître le coût, vous devrez préciser une adresse de livraison depuis la page adresses de votre commande. Si le pays dans lequel vous souhaitez recevoir les magazines compris dans votre abonnement est desservi par l’éditeur du titre choisi, les frais de port sont automatiquement calculés et ajoutés au coût de l’abonnement. Dans le cas contraire, il ne vous sera pas possible de sélectionner l’adresse étrangère pour l’établir comme adresse de livraison de la commande. Vous pouvez alors contacter le service client pour connaitre les démarches à suivre pour vous abonner. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des sociétés éditrices. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

2.5 - Produits indisponibles

Nos offres sont valables sous réserve de disponibilités chez l’éditeur. En cas d'impossibilité de vous fournir les produits et/ou abonnements commandés après passation de votre commande, notamment en raison d'un arrêt ou d'un retard de la production par notre fournisseur ou d'une cessation de publication, nous vous en informerons par téléphone, mail ou à défaut par courrier. Nous vous proposerons alors, en fonction des titres édités par les sociétés précédemment citées, de vous fournir en remplacement un produit ou abonnement équivalent, ou le cas échéant d’annuler votre commande. Dans ce cas nous vous rembourserions toutes les sommes que vous aurez pu verser en paiement desdits produits ou abonnements (le cas échéant au prorata de la prestation non exécutée).

2.6 - Offrir un abonnement

Vous avez la possibilité d'offrir un ou des abonnements. Lors de la commande il vous sera demandé de renseigner l'adresse postale et l'adresse email du bénéficiaire. Le renseignement de cette adresse mail est facultatif, mais indispensable pour que la personne abonnée soit informée des services liés à son abonnement. Un email de confirmation d'abonnement sera automatiquement envoyé à votre adresse email. Cette adresse email ne sera d'aucune façon utilisée à des fins commerciales.

2.7 - Codes promotionnel

Les codes promotionnels proposés ne sont utilisables que sur le site. La réduction s’effectuera sur le total de la commande. Le code promotionnel ne peut être utilisé qu’une seule fois pendant la période de validité de l’offre.
Pour bénéficier de votre code promotionnel, saisissez le code en bas de la page panier dans le champ « Je bénéficie d'un code promotionnel ».

3. RÈGLEMENT DE LA COMMANDE

3.1 – Modalités de paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

1) Par carte bancaire :

Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard, MasterCard. Les Cartes American Express ne sont pas acceptées. Le débit de votre carte bancaire est effectué au moment de la validation de votre commande. Le Site vous propose un service de paiement sécurisé avec la société Axepta. Afin de procéder au paiement de votre commande, il vous sera demandé de communiquer le nom du titulaire de la carte bancaire, le numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire ainsi que le cryptogramme au dos de votre carte.

2) Par chèque :

Le paiement par chèque doit être en euros, compensable dans une banque française. Pour régler par chèque, il vous est demandé d’imprimer le bon de commande qui apparaîtra sur votre écran à l’issue de la commande, et de nous le retourner par courrier accompagné de votre règlement à l'adresse indiquée. L'encaissement du chèque est réalisé dès sa réception. Dans le cas d'un paiement par chèque votre commande ne devient livrable que lorsque nous avons encaissé votre chèque et les délais courront en conséquence. Le chèque devra être établi à l'ordre du service d'abonnement de la Société éditrice correspondant à l'un (aux) abonnement(s) choisi(s). La société éditrice bénéficiaire vous sera indiquée dans la confirmation de votre commande envoyée sur votre adresse email. Cette solution de paiement est uniquement proposée aux offres d'abonnements des magazines Féminins, TV/Jeux & People.

3) L’abonnement à paiement différé :

Il peut être réglé par chèque ou par carte bancaire (uniquement auprès du service client). L’abonnement est installé dès réception de la commande. Une facture est par la suite adressée pour régularisation de la commande. Cette solution de paiement n’est pas systématiquement proposée et est liée à une offre d’abonnement déterminée.

4) Par prélèvement, selon les normes SEPA :

Si vous choisissez cette option, le paiement de vos abonnements s’effectuera par prélèvement automatique. Le débit par prélèvement automatique est effectué au moment de la validation de votre commande et reconduit à chaque période d'abonnement selon les modalités du paragraphe 2.3. Si vous choisissez le prélèvement automatique, selon l'offre d'abonnement à laquelle vous souscrivez, vous serez prélevé soit mensuellement soit trimestriellement. A l'expiration de la durée initiale de l'abonnement, celui-ci sera tacitement reconduit pour la même durée, à moins que vous n'adressiez à la Société éditrice un courrier postal ou un email l'informant que vous ne désirez pas que l'abonnement soit reconduit. Cette demande pourra également être effectuée par téléphone. (Accéder à la page Contact, cliquez ici)

3.2 – Réglementation européenne SEPA

Dans le cadre du passage à de nouvelles réglementations européennes, en date du 1er février 2014, les virements et prélèvements nationaux ne peuvent plus être émis. Ceux-ci sont dorénavant remplacés par le nouveau service de prélèvement européen, le prélèvement SEPA.
Conformément à l’article 19 de l’ordonnance 2009-866, relatif à la continuité des mandats de prélèvement, le consentement donné au titre du prélèvement national que vous avez signé avant le passage aux normes SEPA, demeure valable pour les prélèvements SEPA. Des ordres de prélèvement sont donc toujours envoyés à votre banque pour faire débiter votre compte, conformément à l’autorisation que vous lui avez donnée. Le règlement de vos abonnements par prélèvement se poursuit donc sans nécessiter de démarches de votre part auprès de votre banque.
En cas de réclamation relative à vos prélèvements SEPA, ou si vous souhaitez révoquer ou modifier un mandat de prélèvement SEPA (par exemple, changement de coordonnées bancaires), merci de nous contacter :

- par téléphone au 01 75 33 70 39 (prix d'un appel vers un poste fixe en France métropolitaine),
- par mail à relationclient@jemabonne.fr,

- par courrier en écrivant à : « Nom du magazine », Service des abonnements, CS 90006, 59718 LILLE Cedex 09.

3.3 – Sécurité du paiement en ligne par carte bancaire

Le site vous propose un service de paiement sécurisé avec la société Axepta afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles.
Au moment du règlement de votre commande, vous êtes redirigé vers les serveurs de paiement sécurisé de la société Axepta. Afin de procéder au paiement de votre commande, il vous sera demandé de communiquer le nom du titulaire de la carte bancaire, le numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire ainsi que le cryptogramme au dos de votre carte. L'enregistrement de la transaction est soumis à une demande d'autorisation qui permet de contrôler l'état de la carte (opposée, périmée, annulée...). Ces informations sont enregistrées uniquement sur les serveurs de paiement sécurisé de la société Axepta.
Le protocole SSL (Secure Socket Layer) garantit la confidentialité des informations de paiement transmises. La mention du protocole https dans l’adresse de navigation et l’icône du cadenas apparaissant dans la barre d’adresse sont le signe de la sécurité et confidentialité du paiement.
Nous vous informons qu'à aucun moment ces informations ne transitent sur le site et que nous ne stockons aucune donnée relative au paiement.

4. DURÉE ET RECONDUCTION TACITE

Jemabonne propose des abonnements à durée fixe ou à durée libre. La durée de l’abonnement souscrit figure sur l’offre d’abonnement que vous aurez choisie.

Si vous choisissez le prélèvement automatique, selon l'offre d'abonnement à laquelle vous souscrivez, vous serez prélevé soit mensuellement soit trimestriellement. A l'expiration de la durée initiale de l'abonnement, celui-ci sera tacitement reconduit pour la même durée, à moins que vous n'adressiez à Jemabonne un courrier postal ou un email dont les coordonnées sont indiquées à l’article 13 Service Clientèle l'informant que vous ne désirez pas que l'abonnement soit reconduit. Cette demande pourra également être effectuée par téléphone.

5. CONDITIONS DE LIVRAISONS - FRAIS DE TRANSPORT

5.1 - Adresse de livraison

Les produits et magazines sont livrés à l'adresse de livraison en France métropolitaine que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Pour les adresses de livraison hors France métropolitaine, seuls les magazines du groupe CMI France sont livrés. Les produits accompagnant le magazine dans les offres d'abonnement ne sont pas expédiables à l'étranger et dans les DOM-TOM. Les magazines vous sont livrés durant toute la durée de validité de votre abonnement, selon la périodicité de leur publication.

5.2 - Délais de livraison

Le ou les produits magazine(s) vous seront livrés dans un délai de 2 à 3 semaines après votre commande pour un magazine hebdomadaire et 4 à 8 semaines pour les autres périodicités. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les revues à destination de la France métropolitaine.
Les délais de livraisons sont soumis aux délais de traitement par les Editeurs, au routage et à l'expédition postale. Les délais d’expédition postale varient selon votre zone géographique de résidence, en particulier si vous résidez hors France Métropolitaine. Si vous résidez hors France métropolitaine, les délais de livraison peuvent être plus longs.
Dans le cas d'une offre d'abonnement avec un produit (hors magazines), vous recevrez par pli séparé votre produit sous 4 à 6 semaines à compter de l'enregistrement du règlement.
La propriété et les risques afférents aux produits (hors magazines) et/ou magazine(s) que vous avez commandés vous seront transférés au moment de leur livraison.

5.3 - Modes de livraison

L’acheminement des magazines jusqu’à votre domicile peut se faire par voie postale ou être confié à une société de portage. Ce choix est à la discrétion des Sociétés éditrices concernées, et est effectué selon des paramètres incluant le magazine, la zone géographique de l’adresse de destination, et la compétence de la société de portage à délivrer le magazine dans des conditions optimales pour le destinataire. En cas de réclamation liée à la réception du magazine, le mode d’acheminement pourra être modifié, dans la limite des possibilités offertes par la Poste et les sociétés de portage.

5.4 - Abonnements à l'étranger (titres CMI France)

Seuls les abonnements magazines sans primes et les magazines appartenant au Groupe CMI France seront confirmés pour l'étranger. Vous pourrez prochainement y gérer vos demandes d'abonnements sur le site

Dans l'immédiat, nous vous invitons à :

Pour la Belgique :
Pour les magazines suivants :
Art et Décoration
Elle
Elle à table
Elle Décoration
France Dimanche
Ici Paris
Public
Télé 7 jours
Télé 7 Jours Jeux
Télé 7 Jeux

Contacter la Société PARTNER PRESS : 451, Route de Lennik - 1070 BRUXELLES (BELGIQUE)
Coordonnées téléphoniques:
- Depuis la Belgique : 02 556 41 40 (prix d'un appel local vers un poste fixe)
- Depuis la France ou étranger (sauf Belgique) : 0032 2 556 41 40 (prix d'un appel international vers un poste fixe)
Adresse de courrier électronique : partnerpress@partnerpress.be
Site Web : www.viapresse.be

Pour S par Sophie Davant, retrouvez tous les points de vente en Belgique en cliquant ici

Pour la Suisse :
Pour les magazines suivants:
Art et Décoration
Elle
Elle à table
Elle Décoration
France Dimanche
Ici Paris
Public
Télé 7 Jeux

Contacter la Société DYNAPRESSE - 38 Avenue Vibert - CH 1227 CAROUGE (Suisse)
Coordonnées téléphoniques:
- Depuis la Suisse : 022 308 08 08 (prix d'un appel local vers un poste fixe)
- Depuis la France ou étranger (sauf Suisse) : 0041 22 308 08 08 (prix d'un appel international vers un poste fixe)
Adresse de courrier électronique : abonnements@dynapresse.ch

Pour tout autre magazine : Contactez-nous

Pour le Canada - USA
Pour les magazines suivants:
Art et Décoration
Elle
Elle à table
Elle Décoration
Télé 7 Jeux

Pour le Canada :

EXPRESS MAGAZINE - 3339 rue Griffith - Montréal (Québec) H4T 1W5 Canada
Coordonnées téléphoniques:
- Depuis le Canada : (877) 356 49 06 (prix d'un appel local vers un poste fixe)
- Depuis la France ou étranger (sauf Canada) : 001 877 356 49 06 (prix d'un appel international vers un poste fixe)
Adresse de courrier électronique : expsmag@expressmag.com

Pour les USA :
EXPRESS MAGAZINE - P.O.BOX 2769 Plattsburgh N.Y.12901-0239 USA
Coordonnées téléphoniques :
- Depuis les USA : (800) 363 13 10 (prix d'un appel local vers un poste fixe)
- Depuis la France ou étranger (sauf USA) : 001 514 363 13 10 (prix d'un appel international vers un poste fixe)
Site web : www.expressmag.com

Une livraison reste possible pour d'autres pays sur demande. Merci de nous envoyer la liste de vos magazines ainsi que votre adresse postale en nous contactant :

PAR COURRIER :
Service des abonnements (indiquez le nom du magazine)
CS 50002
59718 LILLE CEDEX 9
FRANCE

PAR TÉLÉPHONE :
- Depuis la France : 01 75 33 70 39 (prix d'un appel vers un poste fixe en France métropolitaine)
- Depuis l'étranger : 0033 1 75 33 70 39 (prix d'un appel international vers un poste fixe)
Horaires : Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00 et le samedi de 9h00 à 13h00 (hors télé 7 jours)
Adresse de courrier électronique : relationclient@jemabonne.fr

Nous vous contacterons dès que possible afin de vous proposer un tarif d'abonnement.

5.5 - Abonnements à l'étranger (titres LMN & UHP)

Pour les abonnements magazines appartenant au Groupe LMN, nous vous invitons à vous dirigez vers le site éditeur de chacun de leurs titres :

- Paris Match : www.abonnement.parismatch.com

- Le Journal du Dimanche : www.abonnement.lejdd.fr

Pour les abonnements magazines Disney appartenant au Groupe UHP, nous vous invitons à vous dirigez sur leur site éditeur :

- Tous les titres Disney : www.disneymagazines.fr

6. DROIT DE RÉTRACTATION

6.1 - Droit de rétractation pour les abonnements

Conformément aux articles L221-18 et suivants du nouveau Code de la Consommation, si vous avez commandé un abonnement à un magazine à distance (sur internet, par téléphone ou en remplissant une offre dans un magazine notamment) au sens de l’article L 221-I 1° du nouveau Code de la consommation ou si vous avez signé un contrat « hors établissement au sens de l’article L 221-1-2° de ce même code vous disposez d’un droit de rétractation qui vous autorise à annuler votre commande. Vous pouvez exercer ce droit de rétractation en écrivant à l’Editeur dans un délai de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la réception du premier numéro du magazine.
Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
L’annulation d’une commande entraînera l'annulation de l'abonnement papier du magazine et pour les personnes ayant souscrit un abonnement au magazine par Internet la perte du droit d’accès à la version numérique gratuite du magazine.

En cas de rétractation dans le délai de 14 jours :

L’abonné doit retourner à l’Editeur les exemplaires reçus à ses frais à l’adresse mentionnée à l’article 13 et ce, au plus tard 14 jours après avoir notifié à l’Editeur son souhait de se rétracter.
Il sera remboursé par chèque de la totalité des sommes versées lors de la commande. Ce remboursement interviendra dans les trente jours à compter de la date à laquelle il aura informé l’Editeur de sa décision de se rétracter. Seront à sa charge les coûts directs de renvoi des magazines reçus.
Pour exercer son droit de rétractation et annuler sa commande, l’abonné doit en faire la demande par écrit au Service Clientèle de jemabonne.fr en joignant le formulaire de rétractation imprimable en cliquant ici dûment rempli puis l’adresser à l’adresse indiquée à l’article 13.

6.2 - Droit de rétractation pour les produits (hors magazines)

Pour les produits livrés à l'exception des magazines (ex : articles vendus séparément des magazines), vous disposez du droit de rétractation conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation.

Si vous n'êtes pas satisfait par un ou plusieurs de ces produits, il vous est possible, dans un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception de la commande, de nous retourner ce(s) produit(s) correctement conditionné(s), sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité pour en obtenir le remboursement.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés ; les frais de retour restent à votre charge.
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client.
Concernant les produits textiles, nous vous conseillons vivement de respecter les conseils d'utilisation précisés sur l'étiquette intérieure.
Pour annuler votre commande, merci de contacter le Service Clientèle de jemabonne.fr, et de remplir notre formulaire de rétractation imprimable, en cliquant ici.

Dans le cas où vous désirez exercer votre droit de rétractation pour les produits (hors magazines) conformément à l'article 6.2, vous devez retourner le(s) produit(s) à l'adresse suivante :

STPP AXE GROUP - Stock Abonnements (Titre du magazine)

CODE PRODUIT : (indiquez le code du produit)
2, rue Gambetta
10350 Marigny Le Châtel
France

Tout produit qui sera retourné incomplet ou endommagé ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement.
Pour toute question sur tous produits, nous vous invitons à vous rapprocher de notre Service Clientèle dont les coordonnées sont indiquées à l'article 13.

Si le colis nous est retourné sans avoir été ouvert (non ouvert, non arrivé ou refusé), il vous sera remboursé hors frais de retour, conformément au présent article.
Dans tous les cas où vous êtes amené à retourner un produit, vous êtes responsable de l'envoi. Nous vous conseillons donc de retourner les produits (hors magazines) en recommandé avec demande d'accusé de réception.
Nous ne sommes pas en mesure de vous informer sur les frais engendrés par le retour de votre produit. Il vous appartient donc de prendre connaissance de ces renseignements auprès du prestataire que vous choisirez.

7 – RÉSILIATION – SUSPENSION DE L’ABONNEMENT

7.1 - Résiliation de l’abonnement ou d’une commande de produits

S'agissant des abonnements uniquement, si vous n'êtes pas satisfait de votre commande, vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment sur simple demande adressée à la Société éditrice par courrier postal ou email aux coordonnées indiquées à l’article 13 – Service Clientèle.
Si vous avez déjà payé l'intégralité de votre abonnement, nous nous engageons à vous rembourser les numéros restant à recevoir sur simple demande. Le traitement de votre demande pourra prendre quelques jours.
Le remboursement sera effectué par chèque adressé au nom du client ayant passé la commande.

Dans le cas de l’annulation d’une commande de produits payants, nous nous engageons à vous rembourser le prix du produit retourné, si le colis nous est retourné sans avoir été ouvert (non ouvert, non arrivé ou refusé).

Les remboursements sont effectués dans un délai de 14 jours après la réception de votre demande ou de la récupération des biens renvoyés.

La résiliation de l’abonnement ou l’annulation d’une commande de produits payants ne donnera lieu à aucune indemnité à votre profit.

7.2 – Suspension de l’abonnement

Tout abonné a la possibilité de suspendre son abonnement pour une période de 90 jours consécutifs maximum. L’échéance de l’abonnement est alors repoussée d’autant de numéros non servis au cours de la période de suspension.
Cette démarche peut être effectuée en ligne, sur votre compte abonné (Espace client -> Mes services -> Suspendre mon abonnement). Vous pouvez également contacter notre Service Clientèle aux coordonnées mentionnées à l’article 13.

8. CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE NUMÉRIQUE

Seuls les les titres magazines du Groupe CMI France sont accessibles par le feuilleteur numérique de jemabonne.fr, concernant les titres LMN & UHP veuillez-vous diriger vers leurs applications mobiles ou les sites suivants :

Paris match : www.abonnement.parismatch.com
Le Journal du Dimanche : www.abonnement.lejdd.fr
Titres Disney : www.disneymagazines.fr

8.1 - Le service version numérique

La version numérique à laquelle vous vous abonnez sur www.jemabonne.fr est l'exacte reproduction du contenu de la version papier du magazine.
Disponible dès la sortie kiosque de la version papier du magazine, la version numérique est accessible à tout moment (24/24h, 7/7j), partout dans le monde.
Votre abonnement vous donne accès uniquement aux versions numériques des numéros publiés pendant la période de votre abonnement. Tout nouvel abonnement débute avec le prochain numéro à paraître (sauf réabonnement démarrant à la suite de l’abonnement précédent, ou indication contraire). Dans ce cas, le dernier numéro paru vous est offert afin de vous permettre de bénéficier d’un accès immédiat à la version numérique du magazine.
Les magazines seront archivés dans votre bibliothèque numérique, accessible depuis votre espace client.
Au terme de votre abonnement, vous pourrez continuer à consulter pendant une durée illimitée les numéros acquis pendant cette période (hors archives - c'est-à-dire uniquement les numéros publiés pendant la période de votre abonnement).
Il vous est impossible de transférer votre lien d'accès à la version numérique en ligne de votre magazine à une autre personne.
Les magazines numériques peuvent être consultés sur PC et Mac depuis votre espace Abonné sur www.jemabonne.fr, mais aussi sur la plupart des supports mobiles (iPad, iPhone, tablettes et smartphones Androïd) via les applications dédiées à la lecture des magazines, disponibles gratuitement au téléchargement dans l'AppStore (Elle mag, Public…) et le Google Store (ELLE France, Public…).

8.2 - Feuilleteur numérique accessible via jemabonne.fr

Pour la version numérique payante :

Le feuilleteur en ligne qui vous permet de consulter les versions numériques des magazines inclus dans vos abonnements numériques est développé, édité et mis en ligne par la société Milibris. Site : www.milibris.com. Il vous permet d’accéder à la lecture en ligne des magazines sans que l’installation d’un player soit nécessaire. Il est accessible sur PC, Macintosh, smartphone ou tablette.
Vous devez être connecté à Internet pour consulter la version numérique en ligne de votre magazine.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

8.3 - Accès via les applications dédiées à la lecture des magazines sur smartphones et tablettes

Vous pouvez accéder à vos magazines sur tablettes et smartphones en téléchargeant les applications dédiées à la lecture des magazines, disponibles gratuitement au téléchargement dans l'AppStore (Elle mag, Public…) et le Google Store (ELLE France, Public…).
Une fois l'application téléchargée, vous devrez vous identifier grâce aux identifiants de votre compte jemabonne.fr. Vous pourrez ensuite télécharger et lire la version numérique de votre magazine.
Vous devez être connecté à Internet pour télécharger les numéros depuis votre tablette ou smartphone. Une fois vos numéros téléchargés, vous pourrez les consulter en étant hors ligne depuis l'application.
Le nombre d’appareils différents sur lesquels vous pouvez vous connecter avec un même compte jemabonne.fr est limité à cinq.
Afin de pouvoir consulter sur tablette ou smartphone la version numérique des magazines inclus dans vos abonnements, assurez-vous de mettre à jour régulièrement les applications dédiées à la lecture des magazines et de respecter les configurations requises par chaque nouvelle version.

8.4 - Désinscription

Pour vous désabonner à tout moment, vous pouvez faire une demande auprès du Service Clientèle :

Par téléphone :
* Depuis la France : 01 75 33 70 39 (prix d'un appel vers un poste fixe en France métropolitaine)
* Depuis l'étranger : 0033 1 75 33 70 39 (prix d'un appel international vers un poste fixe)

Par e-mail : relationclient@jemabonne.fr

Par courrier postal :
Service des abonnements (indiquez le nom du magazine) :
CS 90006
59718 LILLE CEDEX 9 FRANCE

9. RESPONSABILITÉ

Nous nous engageons exclusivement à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en vigueur en France. Aucune réglementation propre au pays de consultation du Site ne pourra nous être opposée.

Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant à notre contrôle. La force majeure est définie par les juridictions françaises comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, totalement indépendant de la volonté et du contrôle des parties, incluant, sans limitation, une réglementation, au sens large, d'une autorité étatique ou supranationale, un état de guerre ou d'urgence, un feu ou un mouvement de grève d'un prestataire de service.
Les Sociétés éditrices ne sauraient être tenues pour responsables de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit et/ou magazine(s), de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou de communications ou de télécommunications, inondation, incendie. Elles ne pourront être tenues pour responsable de tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. En tout état de cause, leur responsabilité sera limitée au montant de votre commande.
Les revues proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des sociétés éditrices ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les revues sont livrées (interdiction d'un titre). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des revues que vous souhaitez commander.

Vous acceptez les limites de l'Internet et des moyens de communications électroniques.
En conséquence, nous ne saurions être tenus responsables de toute indisponibilité du Site, ou de toute difficulté de connexion ou d'interruption de la connexion lors de votre visite du Site ou lors de la passation d'une commande. Nous ne saurons non plus être responsables des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Vous reconnaissez connaitre et accepter les risques liés au fonctionnement d'Internet et à celui des réseaux informatiques et, en particulier, reconnaissez que des informations relatives à des données personnelles pourraient être détournées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.

Les photos proposées sur le Site ne constituent pas une description contractuelle des caractéristiques des produits et/ou magazines. Les produits et/ou magazines qui vous sont livrés peuvent différer en taille, forme et couleur des photos qui sont proposées sur le Site. En conséquence, la responsabilité des sociétés éditrices ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments nous appartenant tels que le Site, les marques, les dessins et modèles, les images, les textes ainsi que les logos sont la propriété exclusive des Sociétés éditrices des magazines ou leur ont été concédés.

Les présentes conditions de vente n'emportent aucune cession de droit de propriété intellectuelle d'aucune sorte sur les éléments nous appartenant. Vous vous interdisez de porter atteinte directement ou indirectement à nos droits de propriété intellectuelle.

Tous les textes, commentaires, revues, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisé, sous réserve de dispositions stipulées par le code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la société éditrice du contenu. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

11. CHARTE DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

La présente charte (ci-après la « Charte ») est destinée aux utilisateurs du site web et mobile www.jemabonne.fr (ci-après le « Site »).

Lorsque nous utilisons les termes « vous » ou « vos », nous faisons référence à vous en tant qu’utilisateur du Site (ci-après l’ « Utilisateur »).

Cette Charte a pour objet de vous informer des raisons et des conditions du traitement :

• D’une part, de vos données à caractère personnel sur le Site. Nous les nommons ci-après « Données Personnelles ». Les Données Personnelles sont des informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement.

• D’autre part, des informations relatives à votre navigation sur le Site susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dits « cookies » ou outils similaires (par souci de simplicité nous désignerons ces cookies et outils similaires par le terme unique « Cookies »). Certaines de ces informations issues des Cookies ne permettent pas de vous identifier directement ou indirectement et ne constituent pas des Données Personnelles. D’autres peuvent permettre de vous identifier indirectement et constituer juridiquement des Données Personnelles. Nous les nommons ci-après ensemble « Données issues des Cookies ». Pour en savoir plus sur les Cookies et le traitement des Données issues des Cookies, vous pouvez consulter directement la partie « Cookie ».

Par souci de simplicité, ces Données issues des Cookies et les Données Personnelles seront désignées ci-après sous le terme unique « Données ».

Ce site est édité par la société CMI France, SNC au capital de 78.300 euros, dont le siège social est 3/9, avenue André Malraux - 92300 Levallois Perret, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le n°324 286 319 (ci-après dénommée l' « Editeur » ou « Nous/nous »).

Par souci d’information nous vous précisons l’ensemble des éditeurs et des titres présents sur « www.jemabonne.fr » :

Editeurs CMI France :

Titres : Art & Décoration, ELLE, ELLE à Table, ELLE Décoration, S par Sophie Davant, France Dimanche, Ici Paris, Public, Télé 7 Jours, Télé 7 Jeux, Télé 7 Jours Jeux, Marianne, Franc-Tireur, City Magazine International

Editeurs Lagardère Media News :

Titres : Le Journal du Dimanche, Paris Match

Editeurs Unique Heritage Presse :

Titres : Disney Girl, Disney Princesses, Le Journal de Mickey, Mickey Parade Géant, Mickey Junior, Mon Premier Journal de Mickey, Picsou Magazine, Super Picsou Géant

Nous pouvons modifier la Charte à tout moment, afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Avant toute navigation, nous vous invitons à vous référer à la dernière version de la Charte, ici présente : 19 février 2019, ainsi vous pourrez savoir s’il y a eu une modification depuis votre dernière consultation.

La Charte fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente du Site.

Les traitements de vos Données sont effectués conformément à la réglementation applicable notamment le Règlement européen dit « RGPD » n°2016-679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et la loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, et toute réglementation qui les complète ou qui s’y substituerait (ci-après « Réglementation Informatique et Libertés »).

L’Editeur est le responsable de traitement de la plupart des traitements de Données effectués sur le Site tel que précisé ci-après. Un traitement est une opération sur une Donnée (par exemple : consultation, collecte…).

Toutefois, l’Editeur n’est pas responsable de tous les traitements de vos Données. Des prestataires, clients de l’Editeur ou tiers peuvent être seuls responsables de certains traitements tel que précisé ci-après.

I. PROTECTION DES DONNÉES

A. Traitements dont l’Editeur est responsable

Lors de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, des Données sont susceptibles d’être collectées et traitées en vue de permettre l’accès aux services du Site (ci-après les « Services ») à des fins de gestion administrative et commerciale.

1) Quelles sont les Données Personnelles que vous déclarez directement ?

Il s’agit des Données Personnelles que vous nous communiquez directement pour les finalités (c’est-à-dire les objectifs) précisées dans nos formulaires sur le Site (exemple : Données communiquées afin d’inscription à un compte).

Les types de Données Personnelles collectées par ces formulaires sont précisés dans chacun d’eux et diffèrent suivant les Services et la finalité du traitement. Il peut s’agir :

• De Données Personnelles d’identification (nom, prénom, âge…) ;
• De Données Personnelles de contact (e-mail, adresse postale, numéros de téléphone, etc.) ;
• De Données Personnelles liées à vos habitudes ou préférences ;
• De Données Personnelles pour la gestion des paiements pour les Services payants (données bancaires).

Lors de cette collecte, vous êtes notamment informés :

• Des objectifs du recueil de ces Données (finalités) ;
• Si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si celles-ci sont facultatives, et le cas échéant, des conséquences du défaut de renseignement de Données obligatoires. Généralement, à défaut de renseignement de Données obligatoires, l’accès aux Services et leur utilisation pourront être restreints ;
• Du ou des responsables de traitements (en principe l’Editeur, mais il peut s’agir de partenaires auquel cas vous en êtes informés au moment de cette collecte) ;
• De vos droits et la façon de les exercer auprès du responsable de traitement ;
• Et plus généralement de l’ensemble des mentions imposées par la Réglementation Informatique et Libertés.

2) Quelles sont vos Données collectées indirectement sur le Site ?

Il s’agit des Données relatives à la navigation : c’est-à-dire les Données collectées lors de votre navigation sur le Site pour le compte de l’Editeur, telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, l’adresse IP.

3) Pourquoi collectons-nous certaines de vos Données et pourquoi les conservons-nous ?

La ou les raisons pour lesquelles les Données sont recueillies dans les formulaires de collecte sont précisées lors de cette collecte.

Les finalités des Données issues des Cookies dont le dépôt est soumis à consentement, sont indiquées dans le bandeau d’information présent à la première connexion et précisées plus en détail dans la Charte dans la partie Cookies.

D’une manière générale, les finalités et durées de conservation diffèrent suivants les Services. Les finalités et durées de conservation peuvent être les suivantes étant précisées que seules les Données nécessaires à chacune de ces finalités sont collectées. Les finalités poursuivies par l’Editeur et les durées de conservation correspondantes sont :

Vos Données ne seront pas conservées par l’Editeur au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées dans la présente Charte et ce conformément à la Réglementation Informatique et Libertés et aux lois applicables.

A titre d’exemple, si vous vous inscrivez au compte et qu’ensuite vous restez inactif, nous supprimerons vos Données renseignées lors de l’inscription au compte ou les anonymiserons après trois ans d’inactivité.

A l’expiration des durées de conservation pour la finalité principale du traitement, les Données peuvent être archivées et conservées pendant la durée de prescription légale afin de défendre de nos Droits ou pendant la durée de conservation imposée par la loi.
L’archivage implique que ces Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé. En outre, l’Editeur est susceptible de conserver des Données (notamment les contributions des Utilisateurs sur les forums) de manière définitivement anonymisée, aux fins de production d’études statistiques. En aucun cas, ces études ne permettent d’identifier les Utilisateurs et ne portent que sur des tendances issues de leurs Données agrégées.
Des Données peuvent être collectées pour d’autres finalités pour certains services spécifiques ou temporaires. Le cas échéant, les informations sur lesdits traitements seront précisées dans un document spécifique lors de la collecte de ces Données.

4) Quels sont les destinataires des Données collectées ?

La base de Données constituée à l’occasion de l’inscription aux Services est strictement confidentielle. Nous nous engageons à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles, et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

• Destinataires des Données Personnelles pour les finalités poursuivies par l’Editeur

Pour les besoins de la réalisation des finalités des traitements qu’il poursuit, l’Editeur a besoin que des personnes habilitées puissent traiter ces Données. Ainsi les services habilités de l'Editeur et ses prestataires sous-traitants sont des destinataires soumis à confidentialité, habilités à avoir accès aux Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site.

• Données Personnelles transférées à des tiers

Les Données Personnelles pourront être transférées à des destinataires tiers, tels que des partenaires commerciaux, pour les finalités déterminées par ces tiers et qui vous seront précisées lors de la collecte du consentement. Généralement, un tel transfert ne s’effectue qu’avec votre consentement préalable, sauf si un autre fondement juridique est plus adapté. Dans ce cas, le tiers destinataire sera généralement le responsable de traitement de cette finalité complémentaire.

• Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête, et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels et aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans le cadre de la recherche d’auteurs d’infractions commises sur Internet.

5) Les transferts hors Union Européenne protégés

Certains des destinataires sont situés en dehors de l’Union Européenne. Conformément à la Réglementation Informatique et libertés, des garanties ont été ou seront prises pour assurer un niveau de protection suffisant de vos Données Personnelles.

Il s’agit des destinataires suivants : Google ; BingAds ; Salesforce ; Dropbox ; Cheetah Digital

Parmi ces destinataires et afin d’assurer une transmission sécurisée des Données, l’Editeur est susceptible de recourir notamment (i) à un service de stockage et partage de fichiers et (ii) à un prestataire de gestion des droits, dont les serveurs ou systèmes peuvent être situés en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE), entraînant le transfert des Données en dehors du territoire de l’EEE. Le cas échéant, le transfert réalisé est entouré des garanties appropriées permettant de garantir le maintien de la confidentialité, de l’intégrité et de la sécurité des Données, par application selon les prestataires : (i) de la législation locale du prestataire importateur si elle est reconnue comme adéquate par l’Autorité de contrôle compétente, (ii) du programme américain dit « Privacy Shield » reconnu par la Commission Européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées sur le territoire des USA, (iii) de « règles contraignantes d’entreprise » validées par la Commission Européenne et garantissant un niveau approprié de protection des données personnelles, ou encore (iv) des Clauses Contractuelles Types édictées par la Commission Européenne, imposant au prestataire la mise en œuvre et le maintien du niveau adéquat de protection des données personnelles par contrat. Dans tous les cas, le Responsable de traitement s’assure de l’effectivité de ces garanties et tient toute information complémentaire à la disposition des personnes concernées selon les modalités ci-dessous.

Les Informations issues des Cookies et technologies similaires peuvent être transférées hors Union Européenne en vue de leur hébergement et de leur traitement dans le cadre des finalités publicitaires ou de mesures d’audience. Vous trouverez plus d’information sur ce point pour chaque partenaire concerné dans la partie II. LES COOKIES

Vous pouvez obtenir copie des garanties de protection en contactant le responsable de traitement aux adresses suivantes. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment, auprès de l’Editeur, lorsqu’il est responsable de traitement :
- Par voie postale : CMI France - Service abonnements - 3/9, avenue André Malraux - 92300 Levallois Perret.
- Par voie électronique : abonnements@cmimedia.fr

- Par le formulaire de la protection des données : cliquez ici

Vous pouvez par ailleurs contacter le délégué à la protection des données personnelles à l’adresse : DPO@cmimedia.fr.

6) Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la Réglementation Informatique et Libertés et dans ses limites, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (en particulier si elles ont été recueillies lorsque vous étiez mineur), d’opposition, de limitation, et de portabilité des Données vous concernant.

Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur le fondement de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’Editeur ou d’un tiers, vous pouvez vous opposer au traitement à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Toutefois, lorsque le but du traitement est la prospection, vous pouvez vous opposer à ce traitement sans motif, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès.

L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment, auprès de l’Editeur, lorsqu’il est responsable de traitement :
- Par voie postale : CMI France - Service abonnements - 3/9, avenue André Malraux - 92300 Levallois Perret.
- Par voie électronique : abonnements@cmimedia.fr

- Par le formulaire de la protection des données : cliquez ici

Vous pouvez par ailleurs contacter le délégué à la protection des données personnelles à l’adresse : DPO@cmimedia.fr, ou remplir le formulaire suivant : Formulaire RGPD - ce formulaire vous donne la possibilité d'exercer vos droits d'accès et de rectification des données vous concernant.

Les Données Personnelles qui seront communiquées dans le cadre de l’exercice de votre droit d’accès et/ou de portabilité, le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que votre demande d’accès et/ou de portabilité soit prise en compte, nous vous demandons de bien vouloir nous fournir les éléments nécessaires à votre identification, à savoir, une attestation écrite sur l’honneur par laquelle vous certifiez être le titulaire des dites Données Personnelles ainsi qu’une photocopie de votre pièce d’identité comportant une signature.

En cas de litige, vous disposez du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

7) Sécurité

Nous prenons des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l'organisation pour interdire l'accès non autorisé ou la divulgation de vos Données à des personnes non autorisées. Cependant, nous ne pouvons garantir l'élimination de tout risque d'utilisation abusive des Données. Il importe que vous préserviez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de votre compte.
En cas de demande d’effacement, l’Editeur intervient dans les délais légaux afin de procéder à la suppression de la Donnée mais n’est pas responsable des traces résiduelles susceptibles d’être trouvées sur Internet.

8) Enfants

L'Editeur obtient le consentement des parents ou des titulaires de l’autorité parentale et de l’enfant, en fonction de l’âge de l’enfant, dans les conditions prévues par la Réglementation Informatique et Libertés.

B. Traitements dont l’Editeur n’est pas responsable de traitement

Certaines de vos Données Personnelles collectées sur le Site peuvent être utilisées pour le compte de partenaires tiers. Par ailleurs, des partenaires tiers peuvent traiter des Données issues des Cookies pour leurs propres comptes. Ces derniers sont alors responsables des traitements réalisés et vos droits s’exercent en principe auprès d’eux.

Généralement, un tel transfert à des tiers ne s’effectue qu’avec votre consentement préalable, sauf si un autre fondement juridique est plus adapté.

Lorsque ces tiers sont responsables du traitement de vos Données, vous en êtes informés dans les mentions ou documents contractuels spécifiques (formulaires de collecte, politique de confidentialité du tiers partenaire ou client etc., partie Cookie de la Charte).

II. LES COOKIES

1) Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Un Cookie est un traceur susceptible d’être enregistré dans votre terminal (ordinateur, tablette, ou smartphone) et/ou lors de la consultation d’un Service avec un logiciel de navigation, via le Site.

Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur, et selon le Cookie, de recueillir des informations complémentaires non directement identifiantes sur votre comportement au sein des Services.

Dans le cas d’un ordinateur consulté par plusieurs personnes, par exemple plusieurs membres d’une famille sur le même navigateur, le Cookie est attribué aux informations de navigation de l’ensemble des personnes ayant utilisé le même terminal, sans les distinguer.

2) Qui utilise des Cookies ?

Les Cookies peuvent être déposés par l’Editeur, par ses prestataires techniques, par ses partenaires et/ou par des tiers.

Seul l’exploitant du Cookie, c’est-à-dire la personne pour le compte duquel il est émis, qu’il en soit l’émetteur ou non, est responsable de son utilisation et des Données qu’il collecte par son biais.

3) Pourquoi des Cookies sont-ils déposés sur le Site de l’Editeur ?

Les Cookies permettent au Site de fonctionner efficacement, de se souvenir de vos préférences, et de fournir à l’Editeur ainsi qu’à ses partenaires des informations à des fins statistiques. Les grandes finalités des Cookies émis pour le compte de l’Editeur sont détaillées ci-dessous. Pour avoir plus d’information sur le traitement des Cookies déposés par nos partenaires visés ci-dessous, vous pouvez également vous référer à leur politique de confidentialité.

• Les cookies de navigation

Ces Cookies sont nécessaires à votre bonne navigation sur le Site, ils servent notamment à :
Adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal de consultation (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc…) ;
Mémoriser des informations relatives à vos identifiants ;
Vous offrir un accès à votre compte ou à tout autre espace réservé grâce à vos identifiants ;
Mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un Service après une certaine durée écoulée.

• Les cookies de statistiques de mesure d'audience

Les Cookies de mesure d'audience aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à l’Editeur d’améliorer notamment l’intérêt et l’ergonomie des Services.

• Les cookies "FLASH"© de "ADOBE FLASH PLAYER"™

"Adobe Flash Player"™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux Cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"™ gère ces informations et les choix de l’Utilisateur via une interface différente de celle fournie par son logiciel de navigation.

• Les cookies de détection des fraudes

Des tiers sont susceptibles de déposer des Cookies permettant de lutter contre la fraude publicitaire, pour leur propre compte.

4) Comment les contrôler ?

En poursuivant votre navigation sur le Site, vous acceptez que des Cookies de l’Editeur et de tiers soient déposés sur votre terminal, pour les finalités précisées dans le bandeau d’information et dans la Charte.

Vous pouvez toutefois exprimer votre choix auprès des partenaires de l’Editeur et configurer à tout moment votre logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies vous soit proposé ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

Attention : la prise en compte de votre souhait concernant les Cookies repose sur un Cookie. Si vous supprimez tous les Cookies enregistrés au sein de votre terminal navigateur, nous ne saurons plus quel consentement vous avez émis et cela reviendra donc à le réinitialiser. Votre consentement vous sera, en conséquence, redemandé lors de votre prochaine visite ou lors du prochain chargement d’une page du Site.

• L'ACCORD SUR LES COOKIES

Vous êtes présumé avoir donné votre accord :
En cliquant sur l'icône "j’ai compris" figurant sur le bandeau d'information visible lors de votre première connexion au Site ;
En poursuivant votre navigation, c’est-à-dire lorsque vous avez cliqué sur un élément du Site (image, lien, bouton « rechercher » etc.) ou vous êtes rendu sur une autre page du Site.

Si vous acceptez via votre logiciel de navigation l'enregistrement de Cookies dans votre terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

L'accord que vous donnez n'est valable, en principe, que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l'équipement de votre terminal, faisant suite à l'expression du consentement de ce dernier.

• EXERCER SES CHOIX

Certains Cookies sont déposés sur notre Site par l’Editeur ou ses prestataires techniques et exploités par l’Editeur pour ses propres besoins, l’Editeur en est donc responsable.

D’autres Cookies sont émis et exploités par des partenaires tiers de l’Editeur pour des finalités que ces tiers déterminent, ces derniers en sont responsables de traitement.

Seul l’exploitant du Cookie, qu’il en soit l’émetteur ou non, est responsable de son utilisation et des Données qu’il collecte par son biais.

Pour plus d’information sur les finalités des Cookies déposés par des tiers, lire les politiques de confidentialité de ces derniers que vous trouverez en lien dans la partie ci-dessous « Exercez vos choix sur les Cookies déposés par des tiers ».

• EXERCER VOS CHOIX SUR LES COOKIES DÉPOSÉS PAR DES TIERS :

- SUR LES COOKIES DE NAVIGATION
Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, vous pouvez accéder aux outils de gestion des Cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr/

- SUR LES COOKIES DE PUBLICITÉ ET LA PROTECTION CONTRE LA FRAUDE

- SUR LES COOKIES STATISTIQUES DE MESURE D'AUDIENCE

• EXERCER SES CHOIX SUR LES COOKIES EMIS PAR L'EDITEUR OU POUR SON COMPTE

Gérer les cookies

• Autres moyens d’exercer ses choix :

VIA YOUR ONLINE CHOICES
Vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France. Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme et qui offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les Cookies utilisés par ces entreprises pour adapter aux informations de l’Utilisateur de navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur son terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

VIA ABOUTADS
Ce site édité en anglais vous permet également d'exprimer votre choix en ligne via le lien suivant : http://www.aboutads.info/choices/.

VIA LA CONFIGURATION DU NAVIGATEUR
Pour la gestion des Cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies.
- Pour Internet Explorer™ :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
- Pour Safari™ :
https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
- Pour Chrome™ :
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
- Pour Firefox™ :
http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
- Pour Opera™ :
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

12. DIVERS

Le fait que vous ou nous n'exercions pas l'un quelconque de nos droits au titre des conditions de vente ne saurait emporter renonciation de notre part ou de votre part à ce droit, une telle renonciation ne pouvant procéder que d'une déclaration expresse.

Dans l'hypothèse où une ou plusieurs stipulations des conditions de vente seraient considérées comme non valides par une juridiction compétente, les autres clauses conserveront leur portée et effet.

Les registres informatisés seront conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité et seront considérés comme les preuves des échanges, des commandes et des paiements intervenus sur le Site ou par courrier électronique.

13. SERVICE CLIENTÈLE

Vous pouvez adresser vos questions et contestations au Service Clientèle:

Coordonnées téléphoniques :
- depuis la France : 01 75 33 70 39 (prix d'un appel vers un poste fixe en France métropolitaine)
- depuis l'étranger : 0033 1 75 33 70 39 (prix d'un appel international vers un poste fixe)
Horaires : de 8h30 à 19h00 du lundi au vendredi et de 9h00 à 13h00 le samedi (hors télé 7 jours)

Courrier à l'adresse suivante :
Service des abonnements
(indiquez le nom du magazine)
CS 90006
59718 LILLE CEDEX 9
France

Adresse de courrier électronique : relationclient@jemabonne.fr

14. UTILISATIONS INTERDITES

Sauf autorisation expresse et préalable de l’Éditeur, sont interdites toutes reproductions et représentations, notamment :

- toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous les éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;

- toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d'une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;

- tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l'édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

Par ailleurs, l’Editeur interdit strictement à tout tiers, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, de collecter, stocker, utiliser, extraire ou reproduire, directement ou indirectement, tout ou partie des contenus du Site et/ou de son application, par tout moyen ou tout procédé et quelle que soit la finalité. Est ainsi interdit, toute action ou processus de crawler, moissonnage et/ou fouille de textes et de données, par tout moyen y compris et sans s’y limiter par des outils utilisant ou étant basés sur l’intelligence artificielle et pour toute finalité, y compris afin de développer, instruire ou entretenir tout programme logiciel et/ou tout programme basé sur l’intelligence artificielle.

15. COMPORTEMENT FRAUDULEUX

Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes conditions de vente s'expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes eu droit d'auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu'aux systèmes de traitement automatisé de données.

Il vous est rappelé que le Code pénal (art.323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75000 euros d'amende, notamment :
- l'accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
- la suppression, la modification ou l'ajout frauduleux de données dans ce système,
- le fait d'entraver ce système,

Des procédures pénales pourront être engagées par l'Editeur contre l'Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

16. DÉSACTIVATION DU COMPTE CLIENT

Nous nous réservons la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, votre compte dans les cas suivants :

• non respect des Conditions générales de Vente
• non paiement des sommes dues
• agissements contraires à notre intérêt
• délivrance de fausses informations lors de la création du compte

Si vous souhaitez désactiver votre compte, vous pourrez nous le faire savoir par courrier recommandé avec accusé de réception au :
Service des abonnements
(indiquez le nom du magazine)
CS 90006
59718 LILLE CEDEX 9 - FRANCE

17. LITIGES

17.1 - Réclamations

Toute réclamation ayant trait à l’application et/ou à l’exécution de votre commande doit être adressée par écrit au Service Clientèle de l’Editeur :

Soit par courrier à l'adresse suivante :
Service des abonnements
(indiquez le nom du magazine)
CS 90006
59718 LILLE CEDEX 9
FRANCE

Soit par email à : relationclient@jemabonne.fr

17.2 - Médiation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous disposez du droit de recourir à un médiateur en cas de litige avec la Société Editrice. Si votre réclamation n’a pas abouti dans les deux (2) mois suivant la réception de votre demande par l’Editeur, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation de l’Editeur, la société SAS Médiation Solution, sous réserve des dispositions prévues à l'article 152-2 du code de la consommation.

Cette procédure est gratuite. Il suffit :

Soit de remplir directement le formulaire en ligne sur le site de SAS MEDIATION SOLUTION à l'adresse suivante : httpps://www.sasmediationsolution-conso.fr, en justifiant des faits à l'origine du litige ;

Soit d'écrire à SAS Médiation Solution, en précisant l'objet du litige et en fournissant tous les justificatifs utiles (échanges de courriers avec le Service Clientèle, copie de votre contrat d'abonnement, échanges de courriers avec le Service Clientèle...) à l'adresse suivante :

- Par voie postale à : 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost en précisant l'objet du litige et en fournissant tous les justificatifs utiles (échanges de courriers avec le Service Clientèle, copie de votre contrat d'abonnement...) ;
- Par voie électronique à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

Le médiateur disposera de quatre- vingt dix (90) jours suivant l’enregistrement de la saisine pour examiner votre demande et rendre un avis motivé, ce délai pouvant être prolongé en cas de litige complexe. Il proposera une solution indépendante et impartiale que les Parties seront libres ou non d’accepter.

17.3 - Tribunaux compétents

En cas d’absence ou d’échec de la médiation, les juridictions françaises seront exclusivement compétentes pour connaître de tout litige résultant des présentes conditions générales de vente et/ou de toute commande, même en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de demande incidente.

17.4 - Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente et les actes qui en découlent doivent être interprétés et appliqués conformément au droit français, et ce quels que soient le lieu de passation des commandes ou de livraison des abonnements, l’adresse et la nationalité de l’abonné.

18. ABONNEMENT LIBERTÉ

Dans le cadre d'un abonnement liberté, la reconduction de l'abonnement pour une durée égale est tacite et automatique.

La résiliation sera effective à la fin du mois en cours (ou, en cas de paiement trimestriel, à la fin du trimestre en cours).

19. VOTRE AVIS NOUS INTÉRESSE

Des suggestions ?

Une opinion sur Jemabonne.fr ?

Un problème de fonctionnement ?

Une remarque ou plus de précisions sur un produit ?

N'hésitez pas à nous écrire à l'adresse relationclient@jemabonne.fr